Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-33.3, r. 1 - Règlement concernant les normes de comportement sur le réseau de trains de banlieue
Article 17
Versions de la disposition
17. Dans un train, une gare ou une aire de contrôle ou sur un quai, il est interdit à toute personne, sans motif raisonnable, d’être en possession d’un couteau, d’une épée, d’une hache, d’une machette ou d’un autre objet similaire.
